I. DISPOSITIONS GENERALES
La terminologie utilisée dans les statuts est au masculin, mais tous les termes doivent être lus autant au féminin, qu’au masculin.Objet
Art. 1. – Le Ski-Club de Sion, désigné ci-après par « S.C. », est une association sportive, politiquement et confessionnellement neutre, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. La durée de la société est illimitée. Son siège est à Sion. Le ski-club Sion, ainsi que l’ensemble de ses membres, font partie de la Fédération suisse de ski (Swiss-Ski) et de l’Association régionale Ski Valais. Le ski-club Sion est assujetti à des cotisations envers ces deux associations et les statuts de Swiss-Ski et de l’Association régionale Ski Valais forment des parties complémentaires aux statuts du ski-club.But
Art. 2. – Le but de cette association est de faciliter à ses membres la pratique du ski, d’en favoriser le développement, de soutenir les efforts des membres pour leur santé physique et morale, d’inspirer le sens de la solidarité et l’esprit de camaraderie, de faire mieux apprécier la nature et les beautés de notre pays.Affiliation
Art. 3. –Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale, le S.C. est affilié à Swiss-Ski, ainsi qu’à Ski Valais. Tous ses membres sont affiliés, y compris les membres d’honneur, passifs et OJ.II. CONSTITUTION
Membres
Art. 4. – Le S.C comprend :- Les membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut, sur la base d’un rapport d’appréciation circonstancié, être décerné aux membres du S.C. qui ont rendu d’éminents services à celui-ci ou qui le patronnent de leur haute autorité morale.
- Les membres honoraires : soit les membres actifs ayant appartenu 40 ans à Swiss-Ski.
3. Les membres actifs : peut être admise comme telle toute personne physique âgée de 15 ans révolus. Les membres actifs se divisent en :
- Seniors A : les membres actifs âgés de plus de 20 ans révolus ;
- Seniors B : les membres actifs de plus de 20 ans révolus, parents en ligne directe, conjoint, frères et sœurs de membres actifs A et faisant ménage commun avec eux ;
- Seniors C : les membres actifs âgés de plus de 20 ans révolus et également membres d’ un autre club affilié à Swiss-Ski dont ils ont fait leur « club d’élection »;
- Juniors : les membres actifs de 15 ans révolus à 20 ans révolus.
Admission
Art. 5. – Les demandes d’admission sont adressées par écrit au comité, signées par les candidats. Les demandes d’admission de mineurs doivent en outre porter la signature de leur représentant légal. Par son admission, chaque membre du club devient également membre de Swiss-ski et de Ski Valais. Le comité statue sur les demandes d’admission présentées. La qualité de membre du S.C. ne s’acquiert qu’après paiement de la cotisation annuelle. Les nouveaux membres reçoivent un exemplaire des statuts.Démission – Radiation – Exclusion
Art. 6. – Les démissions doivent être adressées par écrit au président du S.C. pour le 31 août au plus tard. Art. 7. – Tout membre qui, après avoir été mis en demeure, ne se sera pas acquitté de ses cotisations annuelles dans le délai imparti, sera radié d’office. Il restera responsable des frais inhérents à cette procédure.
Art 8. – Un membre qui par son comportement, nuit gravement à l’image de marque du club ou lui cause un préjudice peut, à la demande du Comité directeur, se voir exclure du club par l’assemblée générale après avoir été entendu par celle-ci s’il en fait la demande.
Art 9. – Les membres démissionnaires, radiés, exclus ne peuvent émettre aucune prétention à l’avoir social.
Devoirs des membres
Art 10. – Tout membre s’engage, par son admission au sein du S.C. à se conformer aux statuts et règlements du club, à contribuer à la prospérité de celui-ci et à la réalisation de ses tâches. Chaque changement d’adresse doit être annoncé au S.C. dans les 15 jours. Art. 11. – Toutes les charges sont assumées bénévolement. Sur présentation de quittances, les débours et les frais administratifs sont remboursés après acceptation par le comité directeur. Art. 12. – Chaque membre actif paie au S.C. la cotisation du club fixée par l’assemblée générale. Les membres d’honneur et les membres honoraires sont dispensés de toute cotisation. Les membres admis dans le S.C. après le 31 mars sont dispensés de la cotisation pour l’exercice en cours. L’exercice annuel s’étend du 1er septembre au 31 août.III. ORGANISATION
Art. 13. – Les organes du S.C. sont : a) l’assemblée générale ; b) l’organe dirigeant :- le comité directeur,
- le comité élargi ;
Assemblée générale
Art 14. – L’assemblée générale est l’organe suprême de décision et de contrôle. Elle est constituée par les membres d’honneur, honoraires et actifs. Elle se réunit en assemblée générale ordinaire chaque automne et en assemblée générale extraordinaire chaque fois que le comité le juge opportun ou que le dixième des membres en fasse la demande écrite au comité directeur en précisant les motifs.
Art 15. – Le comité directeur doit convoquer par écrit les membres du S.C. en assemblée générale en indiquant l’ordre du jour.
La convocation est personnelle et doit être envoyée au moins huit jours à l’avance. Chaque membre a le droit de faire des propositions pour l’assemblée générale. Le cas échéant, elles doivent être adressées par écrit au président du club dans un délai de cinq jours avant l’assemblée générale.
Art 16. – L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président départage.
Le vote a lieu à main levée à moins que le scrutin secret ne soit demandé par trois membres au moins. Pour être traité, un objet non porté à l’ordre du jour ne peut l’être que si l’assemblée générale décide par vote l’entrée en matière.
Art. 17. – Les attributions de l’assemblée générale sont :
- l’élection du président et des membres du comité directeur, du président et des membres de la commission de conciliation, des vérificateurs de comptes, du porte-drapeau et de son suppléant ;
- la nomination des membres d’honneur;
- la ratification de l’admission des nouveaux membres ou de la radiation préalablement enregistrée par le comité directeur ;
- l’exclusion de membres;
- la fixation de la cotisation annuelle;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et de la gestion des fonds;
- l’approbation des rapports du président et des commissions ;
- l’approbation du programme d’activité et du budget de l’exercice futur;
- les décisions relatives à tous les objets figurant à l’ordre du jour ;
- la révision des statuts
- la dissolution du S.C.
L’organe dirigeant
Art. 18 L’organe dirigeant est l’organe de gestion, exécutif et représentatif. Le comité directeur : est composé d’au moins cinq membres élus par l’assemblée générale pour une période administrative de deux ans, soit : le président le vice-président le secrétaire le caissier membre(s) adjoint(s). Chaque membre du comité directeur est rééligible. Le comité directeur se constitue lui-même, à l’exception du président. Le comité élargi: est composé du comité directeur et des responsables des commissions.
Art. 19. – Les attributions du comité directeur sont :
- la gestion de toutes les affaires administratives et techniques du S.C. Sa compétence en matière de dépenses non prévues au budget et non décidées par l’assemblée générale est limitée à Fr. 3’000.- ;
- l’admission des membres, sous réserve de ratification par l’assemblée générale ;
- la fixation des dates des assemblées générales et l’établissement de leur ordre du jour ;
- la nomination des membres des commissions ordinaires et de leur chef et la définition de leur activité ;
- le choix des délégués aux assemblées de Ski Valais et de Swiss-Ski.
Les commissions
Art. 23. –Les commissions organisent des activités, telles que :- – randonnée
- – remise en forme
- – ski de fond
- – sortie famille
- – organisation de jeunesse
- – compétition
- – gestion du site internet
- – et autres activités dictées par les circonstances.